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1979111402 BE

1979111402 14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, une prime pour la démolition d'habitations insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, une prime pour la démolition d'habitations insalubres

Publication: 21 novembre 1979

Numéro: 1979111402

page: 13383

Dossier numéro: 1979-11-14/

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