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1979111401 BE

1979111401 14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages

Publication: 17 novembre 1979

Numéro: 1979111401

page: 13182

Dossier numéro: 1979-11-14/

Erratum : Publication du 24 avril 1980

Erratum: Publication du 24 avril 1980, numéro 1984021204, page 10692, ERRATA

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