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1979111303 BE

1979111303 13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de l'enseignement spécial institué au Ministère de l' Éducation nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111303 13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de l'enseignement spécial institué au Ministère de l' Éducation nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de l'enseignement spécial institué au Ministère de l' Éducation nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 22 janvier 1980

Numéro: 1979111303

page: 1045

Dossier numéro: 1979-11-13/

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