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1979111302 BE

1979111302 13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 21, alinéa 5, de l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111302 13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 21, alinéa 5, de l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 21, alinéa 5, de l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Publication: 5 décembre 1979

Numéro: 1979111302

page: 14036

Dossier numéro: 1979-11-13/

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