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1979111208 12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur

Publication: 15 décembre 1979

Numéro: 1979111208

page: 14476

Dossier numéro: 1979-11-12/

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