1979111207
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1979111207 12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais
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BE Justel 1979111207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111207 12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais
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12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais
Publication: 19 juin 1980
Numéro: 1979111207
page: 7546
Dossier numéro: 1979-11-12/