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1979111206 12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Éducation nationale - régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111206 12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Éducation nationale - régime néerlandais Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Éducation nationale - régime néerlandais

Publication: 19 juin 1980

Numéro: 1979111206

page: 7520

Dossier numéro: 1979-11-12/

Erratum : Publication du 12 juin 1981, page 7570

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