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1979111203 BE

1979111203 12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne

Publication: 21 novembre 1979

Numéro: 1979111203

page: 13366

Dossier numéro: 1979-11-12/

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