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1979111201 BE

1979111201 12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111201 12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1979111201

page: 1377

Dossier numéro: 1979-11-12/

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