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1979110921 BE

1979110921 9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110921 9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux

Publication: 14 novembre 1979

Numéro: 1979110921

page: 13065

Dossier numéro: 1979-11-09/

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