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1979110919 9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 11 janvier 1980

Numéro: 1979110919

page: 450

Dossier numéro: 1979-11-09/

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