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1979110918 9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Publication: 12 décembre 1979

Numéro: 1979110918

page: 14300

Dossier numéro: 1979-11-09/

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