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1979110916 9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Publication: 21 novembre 1979

Numéro: 1979110916

page: 13380

Dossier numéro: 1979-11-09/

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