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1979110911 9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110911 9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées

Publication: 30 janvier 1980

Numéro: 1979110911

page: 1340

Dossier numéro: 1979-11-09/

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