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1979110910 BE

1979110910 9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110910 9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre occidentale

Publication: 16 janvier 1980

Numéro: 1979110910

page: 779

Dossier numéro: 1979-11-09/

Erratum : Publication du 6 mars 1980, ERRATUM

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