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1979110904 BE

1979110904 9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Hainaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Hainaut

Publication: 16 janvier 1980

Numéro: 1979110904

page: 773

Dossier numéro: 1979-11-09/

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