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1979110901 BE

1979110901 9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Publication: 16 janvier 1980

Numéro: 1979110901

page: 766

Dossier numéro: 1979-11-09/

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