1979110809
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1979110809 8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979110809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110809 8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Publication: 29 novembre 1979
Numéro: 1979110809
page: 13814
Dossier numéro: 1979-11-08/