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1979110808 8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110808 8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1980 Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1980

Publication: 28 novembre 1979

Numéro: 1979110808

page: 13739

Dossier numéro: 1979-11-08/

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