1979110804
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1979110804 8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979110804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110804 8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur
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8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur
Publication: 27 novembre 1979
Numéro: 1979110804
page: 13712
Dossier numéro: 1979-11-08/