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1979110803 BE

1979110803 8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre I, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110803 8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre I, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre I, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979

Publication: 27 novembre 1979

Numéro: 1979110803

page: 13711

Dossier numéro: 1979-11-08/

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