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1979110801 BE

1979110801 8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant création du corps et du groupe d'emplois de l'aviation légère au sein de la force terrestre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant création du corps et du groupe d'emplois de l'aviation légère au sein de la force terrestre

Publication: 14 novembre 1979

Numéro: 1979110801

page: 13048

Dossier numéro: 1979-11-08/

Erratum : Publication du 9 janvier 1980, ERRATUM

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