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1979110707 7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110707 7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

Publication: 28 décembre 1979

Numéro: 1979110707

page: 14859

Dossier numéro: 1979-11-07/

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