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1979110704 BE

1979110704 7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réouverture de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110704 7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réouverture de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réouverture de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles

Publication: 10 novembre 1979

Numéro: 1979110704

page: 12941

Dossier numéro: 1979-11-07/

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