Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979110703 BE

1979110703 7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110703 7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits de l'année budgétaire 1977

Publication: 20 février 1980

Numéro: 1979110703

page: 2223

Dossier numéro: 1979-11-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →