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1979110702 BE

1979110702 7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 750 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 750 millions de francs

Source: Finances - Travaux publics - Région Wallonne

Publication: 29 novembre 1979

Numéro: 1979110702

page: 13830

Dossier numéro: 1979-11-07/

Erratum : Publication du 6 décembre 1979, page 14094, ERRATUM

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