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1979110701 BE

1979110701 7 NOVEMBRE 1979. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110701 7 NOVEMBRE 1979. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1979. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes

Publication: 29 novembre 1979

Numéro: 1979110701

page: 13803

Dossier numéro: 1979-11-07/

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