1979110613
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1979110613 6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978 (concernant la pollution de l'eau de mer par hydrocarbures)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979110613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110613 6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978 (concernant la pollution de l'eau de mer par hydrocarbures)
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6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978 (concernant la pollution de l'eau de mer par hydrocarbures)
Publication: 27 novembre 1979
Numéro: 1979110613
page: 13703
Dossier numéro: 1979-11-06/32