1979110612
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1979110612 6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979, fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979110612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110612 6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979, fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979, fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Publication: 28 novembre 1979
Numéro: 1979110612
page: 13780
Dossier numéro: 1979-11-06/