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1979110611 BE

1979110611 6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif aux dotations d'amortissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif aux dotations d'amortissement

Publication: 22 novembre 1979

Numéro: 1979110611

page: 13489

Dossier numéro: 1979-11-06/

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