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1979110609 BE

1979110609 6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant octroi d'une prime en faveur du logement individuel des jeunes agriculteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant octroi d'une prime en faveur du logement individuel des jeunes agriculteurs

Publication: 9 novembre 1979

Numéro: 1979110609

page: 12838

Dossier numéro: 1979-11-06/

Erratum : Publication du 15 décembre 1979, page 14477, ERRATUM

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