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1979110605 BE

1979110605 6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

Publication: 15 avril 1980

Numéro: 1979110605

page: 4600

Dossier numéro: 1979-11-06/

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