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1979110604 BE

1979110604 6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport

Publication: 28 mars 1980

Numéro: 1979110604

page: 3927

Dossier numéro: 1979-11-06/

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