1979110505

1979110505 5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds

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BE Justel 1979110505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1979110505 5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds

Publication: 13 décembre 1979

Numéro: 1979110505

page: 14358

Dossier numéro: 1979-11-05/

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