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1979110504 BE

1979110504 5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110504 5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Publication: 12 janvier 1980

Numéro: 1979110504

page: 543

Dossier numéro: 1979-11-05/

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