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1979110503 BE

1979110503 5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1978 portant désignation du président et des membres de la Commission médicale du contrôle de la boxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110503 5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1978 portant désignation du président et des membres de la Commission médicale du contrôle de la boxe Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1978 portant désignation du président et des membres de la Commission médicale du contrôle de la boxe

Publication: 3 janvier 1980

Numéro: 1979110503

page: 61

Dossier numéro: 1979-11-05/

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