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1979110502 BE

1979110502 5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979110502 5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Publication: 5 décembre 1979

Numéro: 1979110502

page: 14020

Dossier numéro: 1979-11-05/

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