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1979103109 BE

1979103109 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Publication: 1 novembre 1979

Numéro: 1979103109

page: 12590

Dossier numéro: 1979-10-31/

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