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1979103107 BE

1979103107 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Chambre de recours instituée pour l'Office national de Débouchés agricoles et horticoles et l'Office national du Lait et de ses Dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979103107 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Chambre de recours instituée pour l'Office national de Débouchés agricoles et horticoles et l'Office national du Lait et de ses Dérivés Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Chambre de recours instituée pour l'Office national de Débouchés agricoles et horticoles et l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Publication: 25 janvier 1980

Numéro: 1979103107

page: 1183

Dossier numéro: 1979-10-31/

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