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1979103106 BE

1979103106 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975, 17 octobre 1975, 29 septembre 1976 et 14 octobre 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975, 17 octobre 1975, 29 septembre 1976 et 14 octobre 1976

Publication: 13 décembre 1979

Numéro: 1979103106

page: 14356

Dossier numéro: 1979-10-31/

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