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1979103105 BE

1979103105 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979103105 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B

Publication: 7 décembre 1979

Numéro: 1979103105

page: 14144

Dossier numéro: 1979-10-31/

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