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1979103104 BE

1979103104 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979103104 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 10 novembre 1979

Numéro: 1979103104

page: 12953

Dossier numéro: 1979-10-31/

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