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1979103103 BE

1979103103 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979103103 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Publication: 10 novembre 1979

Numéro: 1979103103

page: 12952

Dossier numéro: 1979-10-31/

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