Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979103101 BE

1979103101 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL Province de Liège. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979103101 31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL Province de Liège. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL Province de Liège. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Publication: 7 novembre 1979

Numéro: 1979103101

page: 12718

Dossier numéro: 1979-10-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →