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1979103005 BE

1979103005 30 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1979

Publication: 14 novembre 1979

Numéro: 1979103005

page: 13047

Dossier numéro: 1979-10-30/

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