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1979103003 BE

1979103003 30 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979103003 30 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979 Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

Publication: 13 novembre 1979

Numéro: 1979103003

page: 12991

Dossier numéro: 1979-10-30/

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