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1979103001 BE

1979103001 30 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979103001 30 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux

Publication: 1 novembre 1979

Numéro: 1979103001

page: 12594

Dossier numéro: 1979-10-30/

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