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1979102910 BE

1979102910 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fermeture temporaire de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102910 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fermeture temporaire de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fermeture temporaire de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles

Publication: 1 novembre 1979

Numéro: 1979102910

page: 12584

Dossier numéro: 1979-10-29/

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