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1979102908 29 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de 20 F.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il sera émis suivant les besoins constatés, une pièce de 20 francs, qui aura cours légal concurremment avec les pièces et billets actuellement en circulation.
Cette pièce présente les caractéristiques suivantes
Alliage
Nickel : 6 p.c. avec une tolérance de 5 millièmes au-dessus et au-dessous.
Aluminium : 2 p.c. avec une tolérance de 5 millièmes au-dessus et au-dessous.
Cuivre : le solde.
Poids : 8,5 grammes avec une tolérance de 20 millièmes au-dessus et au-dessous.
Diamètre nominal : 25,65 millimètres avec une tolérance de 0,1 millimètre au-dessus et au-dessous.
Epaisseur au cordon : Maximum 2,5 millimètres.
La pièce de 20 francs porte au droit : Notre effigie, la tête de profil à gauche; en exergue la signature de l'artiste, H. Elstrom; de part et d'autre de la signature : à droite, le différent de la Monnaie de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Saint-Michel; à gauche, celui du commissaire des monnaies, un oiseau.
Elle porte au revers, dans le champ, un rameau d'olivier surmonté à droite de la valeur nominale de la pièce " 20 F ", dans la partie supérieure : le mot " Belgique ", en néerlandais " België ", en exergue : le millésime.
La tranche est ornée d'un guillochis.
La frappe en sera effectuée par quantités égales avec légende en Français et avec légende en néerlandais.
Le pouvoir libératoire entre particuliers des pièces de 20 francs émises en vertu du présent arrêté est limité à 1 000 francs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 1980.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, modifiée par l'arrêté royal n° 135 du 14 avril 1933, par l'arrêté royal n° 384 du 14 août 1933, les lois du 3 mars 1953, du 27 juillet 1953, du 2 août 1955, du 28 juin 1967 et du 20 février 1978, notamment les articles 1er et 2;
Considérant qu'il convient de remplacer les billets de 20 francs par des monnaies métalliques;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
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