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1979102907 BE

1979102907 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 13 décembre 1979

Numéro: 1979102907

page: 14357

Dossier numéro: 1979-10-29/

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